Quelles sont les sanctions possibles infligées à un médecin reconnu en tort ?

Les diverses interventions des médecins ont permis à beaucoup de patients de sauver leur vie. En effet, les médecins sont les sources de nombreuses guérisons et ils nous ont aussi préservés contre de différentes maladies graves par l’intermédiaire des vaccins. De plus, ils ont réussi à remplacer quelques organes vitaux à notre survie et ils sont capables de modifier les apparences physiques en pratiquant des interventions chirurgicales. Malgré ces points forts, ils existent des médecins qui commettent des erreurs ou des fautes professionnelles et ils sont sanctionnés.

L’obligation de l’inscription au tableau de l’ordre des médecins

Pour pouvoir exercer le métier de médecin en France, le praticien doit être inscrit au tableau de l'ordre des médecins. Dans le cas contraire, il sera poursuivi pour exercice illégal de la fonction selon le code de la santé publique (article L.4161-1). Deux ans d'incarcération et le paiement d'une amende s'élevant à 30 000 euros sont les sanctions affligées. Cependant, il existe des médecins qui ne sont pas concernés par cette obligation à l'exemple des médecins fonctionnaires de l'Etat, ayant travaillé pour l'armée ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne exécutant une prestation de services.

Les diverses sanctions infligées aux médecins reconnus fautif

Tout le monde peut porter plainte à l'encontre d'un médecin devant l'ordre des médecins suite à une faute professionnelle qu’il a commis. La chambre disciplinaire de première instance de ce dernier, peut rejeter une plainte infondée et de prononcer des sanctions en cas de faute de l'accusé. Ces sanctions varient en fonction de la gravité de ses actions qui peuvent être un blâme, une interdiction temporaire d'exercer totalement ou partiellement (3 ans au maximum) et l'interdiction définitive à pratiquer la médecine. Cette dernière consiste à la radiation du médecin du tableau de l'ordre des médecins et elle est la plus lourde peine.